1.  Préambule
   Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par la société C. GOURMAND BY CORINNE G. et de son site internet www.cakegourmand.com à ses clients (tels que ci-après définis) des produits proposés sur le site cakegourmand.com (ci-après le « le Site »),

Par « Client », il faut entendre toute personne physique âgée d’au moins dix-huit (18) ans agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client »), qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse située en Guadeloupe. Les présentes CGV ne sont donc applicables ni aux personnes morales, ni aux personnes physiques effectuant une commande pour les besoins de leur activité professionnelle.

Les CGV  s’appliquent à toute commande du Client effectuée via le Site, ou par courrier électronique à l’adresse cakegourmand971@gmail.com ou par téléphone au 0590 473 137

2. Acceptation des conditions générales et particulières de vente
Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.).
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. C. GOURMAND BY CORINNE G. invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

3. Produits 
Chaque article proposé sur le Site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant sa dénomination, sa quantité et son prix ainsi que les éventuelles restrictions de livraison. Ces informations sont reprises dans la fiche produit détaillant la description et la composition du produit permettant ainsi au Client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

4. Durée de validité de l’offre 
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et s’entendent dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous :
– de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible,
– d’annuler votre commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours de cette annulation.

5. Nom d’utilisateur et mot de passe 
Lors de la première commande en ligne sur le Site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le Client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du Client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de C. GOURMAND BY CORINNE G.. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le Client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6. Formation du contrat : mode opératoire et preuve 
6.1 Enregistrement et confirmation de la commande
6.1.1 Commande par téléphone ou par courrier électronique
Préalablement à toute commande, C. GOURMAND BY CORINNE G. établira un devis permettant au Client  de connaître les caractéristiques essentielles des biens proposés, leur prix ainsi que les conditions et modalités du droit de rétractation. Une demande de confirmation est adressée par C. GOURMAND BY CORINNE G. au Client par courrier électronique, laquelle comprend 1) le récapitulatif détaillé des articles commandés, 2) la date, le mode et les frais de livraison, 3) le moyen de paiement choisi, 4) la version en vigueur des CGV. Dès réception du bon pour accord du Client, Cake Gourmand enregistre la commande qui ne devient ferme et définitive que sous les réserves ci-après.
6.1.2 Commande en ligne sur le Site
Toute saisie de commande sur le Site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le Client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à la date de livraison et le moyen de paiement. Le Client dispose, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.
Le Client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous les réserves suivantes.
6.1.3 Réserves communes
Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées  notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique,  ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6.2 Confirmation de la réception de la commande
C. GOURMAND BY CORINNE G. confirme au Client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique aux fins de lui récapituler les produits commandés,  la date et le mode de livraison, le moyen de paiement choisi et de lui indiquer son numéro de commande. Toute commande avec choix d’un paiement par chèque ou chèque cadeau n’est considérée comme définitive que lorsque le paiement est reçu et effectivement encaissé par Cake Gourmand.
Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire à Cake Gourmand n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu soit par un message à l’écran par le centre de paiement en cas d’achat en ligne, soit par courrier électronique adressé par C. GOURMAND BY CORINNE G. dans les autres cas.
6.3 Preuve
Les données enregistrées par C. GOURMAND BY CORINNE G. au moyen des systèmes d’enregistrement automatique du Site ou par son Service VAD ainsi que tout courrier électronique échangé entre C. GOURMAND BY CORINNE G. et le Client seront considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction en cas de différend entre les parties et seront conservés par C. GOURMAND BY CORINNE G. pendant toute la durée nécessaire au regard des règles légales de prescription.

7. Prix
Les prix sont exprimés en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.  Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande adressée par C. GOURMAND BY CORINNE G. est le prix total de la commande exprimé toutes taxes comprises incluant le prix des produits.  Ce prix ne comprend pas les frais de communication liés à l’utilisation du Site, ni ceux de communication téléphonique qui restent à la charge du Client.

8. Paiement 
Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
8.1 Commande en ligne sur le Site.
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal, par carte bancaire, par virement. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé de Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.
8.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone
Pour toute commande effectuée par courrier électronique ou téléphone, seuls les paiements par carte bancaire (portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard) ou virement bancaire sont autorisés. En cas d’option pour un paiement par carte bancaire, le Client est invité à communiquer son numéro de carte et pictogramme à son interlocuteur dès la passation de la commande. Le montant des achats effectués n’est toutefois débité qu’à réception du bon pour accord du Client, toute trace écrite de ses coordonnées bancaires étant supprimée dès cette confirmation.
8.3 Conditions communes
Les règlements par virement bancaires, sont  à l’ordre de C. GOURMAND BY CORINNE G., doivent être réalisées  en mentionnant le numéro de commande . Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision.
La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie.
En cas de commande d’un montant supérieur à cinq cents (500) euros, C. GOURMAND BY CORINNE G. pourra exiger une preuve d’identité par mail pour vérification (pièce d’identité et ou chèque annulé). 

9. Livraison 
9.1 Conditions
La livraison de la commande ne peut se faire qu’après réception du paiement de l’intégralité du prix . Tous les événements considérés par la jurisprudence comme cas de force majeure, qui tendraient à empêcher ou à rendre exorbitante l’exécution d’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de C. GOURMAND BY CORINNE G., sans indemnité au profit du Client si l’événement se prolonge au-delà d’un délai de quinze (15) jours. C. GOURMAND BY CORINNE G. informera le Client par tout moyen approprié de l’existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier de se désengager de sa commande moyennant une simple réponse par voie de courrier ou courrier électronique.
9.2 Conditions spécifiques aux Gâteaux et Pâtisseries.
Les gâteaux et les pâtisseries sont mis à disposition du client à l’adresse de Cake Gourmand BERON 97115 SAINTE ROSE, du mardi au samedi, dans un emballage spécifique destiné à assurer leur conservation optimale. C. GOURMAND BY CORINNE G. attire tout particulièrement l’attention de ses Clients sur la nécessité :

1) de fixer une date et heure de livraison permettant une remise à cette date du colis au destinataire

2) de placer les gâteaux et ou les pâtisseries  au réfrigérateur dès réception du colis si la consommation des produits doivent s’effectuer dans les 48 heures.;

Conservation/stockage :
C. GOURMAND BY CORINNE G. décline toutes responsabilités quant au stockage et à la conservation du gâteau et ou des pâtisseries chez le client. Ce dernier doit prendre en compte le bon stockage des pâtisseries ou du gâteau et faire le nécessaire pour leur conservation.
9.3 Délais de livraison
Une commande dont le mode de paiement sélectionné est le virement ne sera validée et expédiée qu’à réception du paiement. Aussi, et si la date de livraison sélectionnée par le Client dans le tunnel de commande du Site était antérieure ou identique à la date de réception du virement, le départ de la commande ne se fera qu’à l’issue d’un délai de quarante-huit (48) heures (jours ouvrables) à compter de cette réception. En revanche, et si la date de livraison choisie est postérieure à la date de réception du virement, celle-ci est maintenue.
9.4 Réception
Le transfert de risques se fera à réception de la livraison par le Client , qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.

Le Client doit vérifier l’état des produits dès la réception et s’assurer qu’ils sont en tous points conformes à sa commande. En cas de manquants ou d’avaries, le Client doit faire toutes les réserves auprès du responsable en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage.  Cake Gourmand remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice.

Gâteaux et pâtisseries : tout défaut liés à la mauvaise manipulation du client ou au mauvais état de conservation chez le client ne peuvent être imputable à Cake Gourmand et aucun remboursement ou autres dédommagements ne pourra être réclamés par le client.

Design : Cake Gourmand se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou rupture de stock.Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel.

10. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :

1) sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : il en va notamment ainsi de toutes vos commandes sur mesure effectuées auprès de notre Service internet www.cakegourmand.com ;

2) sur la fourniture de produits frais (pièces montées, birthday cake, gâteau d’anniversaire, cupcake etc.) et denrées périssables (brigadeiros ),

3) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

11. Service Relations clients
Pour toute difficulté ou information complémentaire, le Client pourra contacter Cake Gourmand soit par téléphone au 0590 473 137 (du lundi au samedis inclus de 9 heures à 19 heures), soit par email à l’adresse suivante cakegourmand971@gmail.com

12. Litiges
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à C. GOURMAND BY CORINNE G. pour trouver une solution amiable. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.